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Notice mise en ligne le 25/12/2015, dernière mise à jour 16/11/2016

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Droit d’accès

Conformément à l’article 39 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,  vous disposez d’un droit d’accès à vos données personnelles. La demande doit être accompagnée de la copie du titre d’identité de la personne concernée portant sa signature. Le responsable du traitement est tenu de vous répondre dans les deux mois suivant la réception de la demande.

Notez que le responsable de traitement peut s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Droit de rectification et de suppression

Conformément à l’article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne physique justifiant de son identité peut exiger du responsable d’un traitement que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel la concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

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